🏢 Comment révoquer un syndic de copropriété en cours de mandat ?

Votre syndic manque à ses obligations ? Retards, mauvaise gestion, absence de suivi des travaux… Des solutions existent pour mettre fin à son mandat avant son terme. Cette démarche doit respecter une procédure juridique précise.

🔎 Les étapes à suivre ?

✔️ Identifier les manquements du syndic : défaut d’exécution des décisions d’assemblée générale (AG), erreurs comptables, absence de communication etc

✔️ Constituer un dossier solide : rassemblez les courriers, les relances, les procès-verbaux d'AG et les documents comptables permettant de démontrer les manquements.

✔️ Demander la convocation d’une AG : le conseil syndical peut engager la démarche en notifiant une demande motivée de résiliation du contrat.

✔️ Faire voter la résiliation et désigner un nouveau syndic : Il est essentiel de préparer simultanément la nomination du successeur afin d’assurer la continuité de la gestion de la copropriété.

⚖️ Attention : une procédure irrégulière ou insuffisamment justifiée peut entraîner des conséquences financières pour la copropriété.

💡 Vous souhaitez changer de syndic ? Une analyse juridique préalable permet d’évaluer les manquements, de sécuriser la procédure et de limiter les risques pour la copropriété.

Le Cabinet RAFFIN Avocat, spécialisé en droit de la copropriété, analyse votre situation et vous oriente vers les recours adaptés.

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