Domaines d’interventions
Vous rencontrez une difficulté liée à une opération de construction ?
Le Cabinet RAFFIN vous accompagne pour analyser votre situation et déterminer les démarches à engager.
Droit de l’urbanisme
Avocate avertie en droit de l’urbanisme à Paris, Maître Agathe RAFFIN vous assiste et vous accompagne dans tous les aspects des litiges en urbanisme.
À l'occasion d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis de lotir) ou toute autre opération d'urbanisme peuvent naître des litiges entre les collectivités territoriales et les administrés.
L'intervention d'un avocat est souvent indispensable pour défendre les intérêts des tiers comme des parties à l'opération d'urbanisme.
Le cabinet vous accompagne que vous soyez un particulier, un constructeur, un aménageur, un organisme public ou une entreprise.
Plus particulièrement, le cabinet vous assiste et représente pour les problématiques suivantes:
◈ Audit de permis de construire
◈ Contentieux des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux). Demandes d’annulation des autorisations d’urbanisme.
◈ Protocole d’accord transactionnel
◈ Contestation d’un refus d’autorisation d’urbanisme Refus de permis de construire ou opposition à déclaration préalable etc