🏗️ Dégâts causés par un chantier voisin : quels recours ?

Le chantier voisin vous cause des désordres Fissures, infiltrations, vibrations, dégradations… Des travaux chez votre voisin peuvent endommager votre habitation et engager la responsabilité des intervenants.

📋 Que faire ?

✔️ Faire constater rapidement les dommages par un commissaire de justice et conserver des photos datées.

✔️ Réunir les preuves permettant d’établir le lien entre les travaux et les dégradations.

✔️ Adresser une mise en demeure au responsable du chantier.

✔️ Faire réaliser une expertise amiable contradictoire ou, si nécessaire, demander une expertise judiciaire.

⚖️ Quels recours pour être indemnisé ?

Selon les circonstances, la responsabilité du maître d’ouvrage ou des entreprises intervenantes peut être engagée, notamment sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Il est possible de demander la réparation des dommages matériels et l’indemnisation d’autres préjudices justifiés, comme la perte de jouissance du logement...

📌 À savoir : il n’est pas toujours nécessaire de démontrer une faute pour obtenir réparation au titre du trouble anormal de voisinage. Toutefois, le caractère anormal du trouble et les dommages subis doivent être établis. Il est donc essentiel d’agir rapidement et de constituer un dossier solide.

Un chantier voisin vous cause des dégâts ? Le Cabinet RAFFIN Avocat, spécialisé en droit de la construction, vous accompagne pour faire cesser un trouble de voisinage et obtenir réparation du préjudice subi.

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