Guide pratique
Immobilier
◈ Que faire contre un voisin bruyant ?
Construction
◈ Vice Caché : guide complet
Bref éclairages juridiques
📝 Rupture brutale d'une vente immobilière : quels recours ?
Compromis signé, puis le vendeur ou l'acquéreur se rétracte brutalement sans motif légitime ? Cette rupture peut engager la responsabilité de la partie défaillante.
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🏗️ Éclairage juridique : le retard de travaux et vos recours
Un chantier qui traîne, des délais non respectés ? Le retard d'exécution engage la responsabilité de l'entrepreneur envers le maître d'ouvrage.
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🏠 Troubles anormaux de voisinage : quels recours ?
Bruit, odeurs, vue obstruée , écoulement d'eaux... Certains désagréments causés par un voisin peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, même sans faute de sa part.
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🏠 Abandon de chantier : quels recours ?
Votre entreprise a interrompu les travaux et ne donne plus suite à vos demandes ? Lors d’un abandon de chantier des recours existent pour faire reprendre les travaux ou obtenir réparation du préjudice subi.
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⚖️ Expertise judiciaire en construction : comment ça se passe ?
Malfaçons, désordres, litige avec votre constructeur ? L'expertise judiciaire est souvent une étape clé pour faire valoir vos droits.
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L’actualité du Cabinet
La possibilité d’une action préventive, en cas de simple risque d’un trouble anormal, à la condition d’établir la certitude de ce dommage futur.
La possibilité d’une action préventive, en cas de simple risque d’un trouble anormal, à la condition d’établir la certitude de ce dommage futur.